Référence du document

2000/2278(INI)  
Recommandation de la Commission sur les moyens de préparer les acteurs économiques au passage à l'euro  
Informations de base  

2000/2278(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001
Vote en commission
20/06/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0222/2001
03/07/2001
Débat en plénière
04/07/2001
Décision du Parlement
T5-0386/2001
04/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2278(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/14184
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0222/2001  
    20/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0386/2001  
    JO C 065 14.03.2002, p. 0061-0162 E
    04/07/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2001)0190 Eur-Lex link  
    03/04/2001
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2001)0190 Eur-Lex link  
    03/04/2001
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0222/2001  
    20/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0386/2001  
    JO C 065 14.03.2002, p. 0061-0162 E
    04/07/2001
    EP