Référence du document

2000/2317(INI)  
Mise en oeuvre du programme CULTURE 2000  
Informations de base  

2000/2317(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2002
Vote en commission
22/01/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0018/2002
28/02/2002
Débat en plénière
28/02/2002
Décision du Parlement
T5-0088/2002
28/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2317(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/14276
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