Référence du document
Informations de base
2000/2318(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001
Vote en commission
14/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2318(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/14275
Portail de documentation
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique14/03/2002EP
-
Commission européennePour informationSWD(2017)044514/12/2017EC
-
TousTexte adopté du Parlement, lecture unique14/03/2002EPPour informationSWD(2017)044514/12/2017EC