Référence du document

2000/2336(COS)  
L'innovation dans l'économie et les entreprises, commerce électronique, initiative Go Digital et PME  
Informations de base  

2000/2336(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0567 Eur-Lex link
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001
Vote en commission
20/06/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0234/2001
02/10/2001
Débat en plénière
03/10/2001
Décision du Parlement
T5-0498/2001
03/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2336(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/13697
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