Référence du document

2000/2525(RSP)  
Résolution sur la restructuration des entreprises en Europe, fermeture de Goodyear en Italie et problèmes d'ABB-Alstom  
Informations de base  

2000/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2000
Décision du Parlement
T5-0075/2000
17/02/2000
Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2525(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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