Référence du document
Informations de base
2000/2526(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/02/2000
Débat en plénière
18/02/2000
Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2526(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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