Référence du document
Informations de base
2000/2598(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2000/2598(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité07/09/2000EP
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