Référence du document

2000/2604(RSP)  
Résolution sur les bombardements turcs au nord de l'Irak  
Informations de base  

2000/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Turquie
Iraq

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2000
Décision du Parlement
T5-0385/2000
07/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2604(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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