Référence du document

2000/2637(RSP)  
Résolution sur les résultats du Conseil européen de Nice, 7-11 décembre 2000  
Informations de base  

2000/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20.06 Réforme institutionnelle et élargissement
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2000
Décision du Parlement
T5-0579/2000
14/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2637(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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