Référence du document

2001/0053(COD)  
Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006  
Informations de base  

2001/0053(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0094 Eur-Lex link
12/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2001
Débat au Conseil
2363
22/10/2001
Vote en commission,1ère lecture
22/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0376/2001
30/10/2001
Débat au Conseil
2380
14/11/2001
Débat en plénière
14/11/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0600/2001
22/11/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0709 Eur-Lex link
28/01/2002
Publication de la position du Conseil
15483/3/2001
06/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2002
Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0153/2002
13/05/2002
Débat en plénière
15/05/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0233/2002
03/06/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/06/2002
Signature de l'acte final
27/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
29/08/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0053(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 166-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/15448
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Acte final