Référence du document
2001/0114(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
2013/0304(COD)
Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Modification 2013/0304(COD)
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique05/02/2002EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique25/04/2002EPTexte adopté du Parlement après reconsultation09/03/2004EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
TousTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique05/02/2002EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique25/04/2002EPTexte adopté du Parlement après reconsultation09/03/2004EP