Référence du document

2001/0177(COD)  
Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques  
Informations de base  

2001/0177(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/08/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0452 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/10/2001
Débat au Conseil
2377
17/04/2002
Vote en commission,1ère lecture
17/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0120/2002
14/05/2002
Débat en plénière
15/05/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0236/2002
15/07/2002
Débat au Conseil
2445
14/10/2002
Débat au Conseil
2456
27/11/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0684 Eur-Lex link
20/02/2003
Publication de la position du Conseil
14857/1/2002
13/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/2003
Vote en commission, 2ème lecture
21/05/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0195/2003
19/06/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0284/2003
29/09/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/11/2003
Signature de l'acte final
17/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
12/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0177(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16239
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Acte final  
 Règlement 2003/2160  
JO L 325 12.12.2003, p. 0001-0015  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués