Référence du document

2001/0211(COD)  
Interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et accès à ces réseaux  
Informations de base  

2001/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 1720/1999/EC 1997/0341(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0507 Eur-Lex link
19/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/10/2001
Débat au Conseil
2374
25/03/2002
Débat au Conseil
2420
22/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
22/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0174/2002
11/06/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0282/2002
23/09/2002
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2002
Signature de l'acte final
21/10/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0211(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 1720/1999/EC 1997/0341(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final