Référence du document

2001/0281(COD)  
Statistiques communautaires: programme 2003-2007  
Informations de base  

2001/0281(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0683 Eur-Lex link
10/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/03/2002
Vote en commission,1ère lecture
26/03/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0105/2002
25/04/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0194/2002
30/09/2002
Publication de la position du Conseil
09820/1/2002
11/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2002
Vote en commission, 2ème lecture
05/11/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0368/2002
20/11/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0549/2002
16/12/2002
Signature de l'acte final
16/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0281(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/16214
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Acte final