Référence du document
Informations de base
2001/2017(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Chili
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001
Vote en commission
01/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2017(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/14204
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