Référence du document
Informations de base
2001/2276(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppement--
Evénements clés
25/06/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002
Vote en commission
25/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
05/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2276(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/15573
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