Référence du document

2001/0018(COD)  
Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)  
Informations de base  

2001/0018(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0012 Eur-Lex link
18/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2001
Vote en commission,1ère lecture
11/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0271/2001
05/09/2001
Débat en plénière
06/09/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0442/2001
28/09/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0555 Eur-Lex link
06/12/2001
Publication de la position du Conseil
12332/1/2001
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002
Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0090/2002
09/04/2002
Débat en plénière
10/04/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0162/2002
02/08/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/09/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
07/11/2002
Décision finale du comité de conciliation
07/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0437/2002
12/11/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3664/2002
09/12/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/12/2002
Débat en plénière
18/12/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0619/2002
06/02/2003
Signature de l'acte final
06/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
15/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0018(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16396
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Acte final