Référence du document

2001/0024(CNS)  
Lutte contre la traite des êtres humains: infractions, sanctions et responsabilité au pénal. Décision-cadre  
Informations de base  

2001/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2010/0065(COD)

Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/01/2001
Publication de la proposition législative
COM(2000)0854 Eur-Lex link
12/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001
Vote en commission
29/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0183/2001
11/06/2001
Débat en plénière
12/06/2001
Décision du Parlement
T5-0314/2001
27/09/2001
Débat au Conseil
2370
19/07/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
01/08/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0024(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2010/0065(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14382
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Acte final