Référence du document

2001/0026(COD)  
Transport maritime: formalités à l'entrée et à la sortie des ports des États membres, convention FAL de l'OMI  
Informations de base  

2001/0026(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2009/0005(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    RETT  
    Politique régionale, transports et tourisme
    20/03/2001
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    --  
Evénements clés  
07/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0046 Eur-Lex link
15/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/06/2001
Débat au Conseil
10/10/2001
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2001
Débat en plénière
25/10/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0753 Eur-Lex link
07/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/02/2002
Signature de l'acte final
18/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0026(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2009/0005(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final