Référence du document

2001/0029(COD)  
Environnement: 6ème programme d'action communautaire pour la période 2001-2010  
Informations de base  

2001/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/01/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0031 Eur-Lex link
31/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/03/2001
Débat au Conseil
2334
14/05/2001
Vote en commission,1ère lecture
14/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0175/2001
30/05/2001
Débat en plénière
31/05/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0302/2001
27/09/2001
Publication de la position du Conseil
11076/1/2001
03/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/12/2001
Vote en commission, 2ème lecture
18/12/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0456/2001
17/01/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0007/2002
12/02/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
13/03/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0170/2002
19/03/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
19/03/2002
Décision finale du comité de conciliation
03/05/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03618/1/2002
29/05/2002
Débat en plénière
30/05/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0259/2002
11/06/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
22/07/2002
Signature de l'acte final
22/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
10/09/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0029(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15879
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Acte final