Référence du document

2001/0035(CNS)  
Pêche: actions structurelles, prolongation de la dérogation (dérog. règlement (CE) n° 2792/1999)  
Informations de base  

2001/0035(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0062 Eur-Lex link
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001
Vote en commission
29/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement
18/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
23/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0035(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14390
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0348/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0243-0389 E
    14/06/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/02/2001
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/02/2001
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0348/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0243-0389 E
    14/06/2001
    EP
Acte final