Référence du document

2001/0046(COD)  
Système statistique européen: nomenclature commune des unités territoriales statistiques NUTS  
Informations de base  

2001/0046(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2004/0202(COD)
Modification 2007/0038(COD)
Modification 2016/0393(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0083 Eur-Lex link
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/10/2001
Vote en commission,1ère lecture
08/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0335/2001
24/10/2001
Débat en plénière
24/10/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0551/2001
08/12/2002
Publication de la position du Conseil
14052/2/2002
19/12/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/2003
Vote en commission, 2ème lecture
18/03/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0071/2003
08/04/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0132/2003
26/05/2003
Signature de l'acte final
26/05/2003
Fin de la procédure au Parlement
21/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0046(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0202(COD)

Modification 2007/0038(COD)

Modification 2016/0393(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/15348
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2019/2784(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2502(DEA)  
Examen d'un acte délégué