Référence du document

2001/0049(AVC)  
Accord UE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM: accord de stabilisation et d'association  
Informations de base  

2001/0049(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2014/0199(COD)

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2001
Publication de la proposition législative initiale
COM(2001)0090 Eur-Lex link
19/03/2001
Débat au Conseil
20/03/2001
Vote en commission
20/03/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2001
Publication de la proposition législative initiale
25/04/2001
Publication de la proposition législative
02/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2001
Débat en plénière
03/05/2001
Décision du Parlement
29/10/2001
Débat au Conseil
23/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0049(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2014/0199(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CECA C 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/14451
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/03/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0223/2001  
    JO C 027 31.01.2002, p. 0020-0059 E
    03/05/2001
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Proposition législative initiale
     
    23/04/2001
    CSL
    Document de base législatif
     
    25/04/2001
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    19/02/2001
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    19/02/2001
    EC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/03/2001
    EP
     
    Proposition législative initiale
       
    23/04/2001
    CSL
    Document de base législatif
       
    25/04/2001
    CSL
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0223/2001  
    JO C 027 31.01.2002, p. 0020-0059 E
    03/05/2001
    EP
Acte final