Référence du document

2001/0056(COD)  
Administrations publiques: comptes trimestriels non financiers, catégories du SEC 95  
Informations de base  

2001/0056(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2021/0407(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0100 Eur-Lex link
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2001
Vote en commission,1ère lecture
26/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0242/2001
03/07/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0366/2001
07/05/2002
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/06/2002
Signature de l'acte final
10/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0056(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2021/0407(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285; Traité CE (après Amsterdam) EC 251
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final