Référence du document
Informations de base
2001/0080(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2001/0080(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Portail de documentation
Informations complémentaires
Commission européenne