Référence du document

2001/0080(CNS)  
Visas: modèle type  
Informations de base  

2001/0080(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0157 Eur-Lex link
31/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001
Vote en commission
06/08/2004
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0080(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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