Référence du document

2001/0089(CNS)  
Commercialisation de semences: plantes fourragères et céréales (modif. directives 66/401/CEE et 66/402/CEE)  
Informations de base  

2001/0089(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0186 Eur-Lex link
02/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001
Vote en commission
04/07/2001
Décision du Parlement
T5-0375/2001
31/08/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/08/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/09/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0089(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/14648
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Acte final