Référence du document

2001/0110(COD)  
Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)  
Informations de base  

2001/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/05/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0256 Eur-Lex link
17/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/2001
Débat au Conseil
2389
22/01/2002
Vote en commission,1ère lecture
22/01/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0015/2002
05/02/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0025/2002
03/06/2002
Publication de la position du Conseil
08328/1/2002
13/06/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2002
Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0285/2002
10/10/2002
Débat en plénière
10/10/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0460/2002
21/01/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
22/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0064/2003
18/02/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
18/02/2003
Décision finale du comité de conciliation
11/03/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3606/2003
26/03/2003
Débat en plénière
27/03/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0121/2003
08/04/2003
Décision du Conseil, 3ème lecture
26/05/2003
Signature de l'acte final
26/05/2003
Fin de la procédure au Parlement
25/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0110(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/19019
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Acte final