Référence du document
Informations de base
2001/0140A(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Evénements clés
20/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0335
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
10/06/2002
Débat en plénière
24/04/2003
Reconsultation officielle du Parlement
12/06/2003
Vote en commission,1ère lecture
15/07/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/07/2003
Signature de l'acte final
22/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
04/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/0140A(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/14896; RETT/5/19629
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Informations complémentaires
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Acte final