Référence du document

2001/0140A(COD)  
Transport aérien: créneaux horaires des aéroports de la Communauté et concurrence (modif. règlement (CEE) n° 95/93)  
Informations de base  

2001/0140A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0335 Eur-Lex link
27/06/2001
Débat au Conseil
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
21/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/06/2002
Débat en plénière
11/06/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
06/11/2002
Publication de la proposition législative modifiée
24/04/2003
Reconsultation officielle du Parlement
23/04/2003
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
05/06/2003
Débat au Conseil
12/06/2003
Vote en commission,1ère lecture
11/06/2003
Rapport déposé de la commission, reconsultation
19/06/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/07/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/07/2003
Signature de l'acte final
22/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
04/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0140A(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/19629
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Acte final