Référence du document

2001/0143(CNS)  
Prêts BEI: extension de la garantie communautaire pour couvrir les prêts en faveur de projets réalisés en Yougoslavie  
Informations de base  

2001/0143(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)
Abrogation 2006/0139(CNS)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0356 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001
Vote en commission
13/09/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2001
Débat en plénière
04/10/2001
Décision du Parlement
06/11/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/11/2001
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0143(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)

Abrogation 2006/0139(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/14956
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0523/2001  
    JO C 087 11.04.2002, p. 0167-0266 E
    04/10/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/06/2001
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    27/06/2001
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/09/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0523/2001  
    JO C 087 11.04.2002, p. 0167-0266 E
    04/10/2001
    EP
Acte final