Référence du document

2001/0179(COD)  
Marchés publics: vocabulaire commun CPV  
Informations de base  

2001/0179(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/08/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0449 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2002
Vote en commission,1ère lecture
01/03/2002
Débat au Conseil
2412
13/03/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0098/2002
07/06/2002
Publication de la position du Conseil
08171/1/2002
13/06/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2002
Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0282/2002
25/09/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0437/2002
05/11/2002
Signature de l'acte final
05/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
16/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0179(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/16098
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Acte final