Référence du document

2001/0185(COD)  
Produits soumis à accises: système informatisé de circulation intra-communautaire  
Informations de base  

2001/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2018/0187(COD)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0466 Eur-Lex link
28/11/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/09/2002
Vote en commission,1ère lecture
12/09/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0300/2002
24/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0426/2002
20/12/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0757 Eur-Lex link
21/01/2003
Publication de la position du Conseil
15291/1/2002
30/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/03/2003
Vote en commission, 2ème lecture
25/03/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0088/2003
08/04/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0133/2003
03/06/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/06/2003
Signature de l'acte final
16/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0185(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2018/0187(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/16795
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Acte final