Référence du document

2001/0244(COD)  
Année européenne de l'éducation par le sport AEES 2004  
Informations de base  

2001/0244(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Sujet
4.10.13 Sports
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0584 Eur-Lex link
22/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2001
Débat au Conseil
2391
17/04/2002
Vote en commission,1ère lecture
17/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0132/2002
13/05/2002
Débat en plénière
14/05/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0220/2002
23/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/10/2002
Publication de la position du Conseil
09605/2002
11/11/2002
Débat au Conseil
2461
28/11/2002
Vote en commission, 2ème lecture
28/11/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0419/2002
19/12/2002
Débat en plénière
19/12/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0626/2002
06/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
18/02/2003
Signature de l'acte final
18/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0244(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/16236
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Acte final