Référence du document

2001/0279(CNS)  
Conservation des ressources de pêche : stock de cabillaud en mer d'Irlande CIEM VIIa, mesures 2002  
Informations de base  

2001/0279(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2013/0436(COD)
Abrogation 2016/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0699 Eur-Lex link
16/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2002
Vote en commission
05/02/2002
Décision du Parlement
T5-0024/2002
12/02/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
13/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0279(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0436(COD)

Abrogation 2016/0074(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/15523
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Acte final