Référence du document

2001/0282(COD)  
Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté  
Informations de base  

2001/0282(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2011/0398(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0695 Eur-Lex link
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/02/2002
Vote en commission,1ère lecture
21/02/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0053/2002
12/03/2002
Débat en plénière
13/03/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0108/2002
25/03/2002
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/03/2002
Signature de l'acte final
26/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0282(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2011/0398(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final