Référence du document

2001/0310(COD)  
Transport routier: écopoints pour les poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004  
Informations de base  

2001/0310(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0807 Eur-Lex link
16/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2002
Débat au Conseil
2438
03/10/2002
Débat au Conseil
2452
31/12/2002
Débat au Conseil
2479
21/01/2003
Vote en commission,1ère lecture
21/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0019/2003
12/02/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0048/2003
28/03/2003
Publication de la position du Conseil
06235/1/2003
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0213/2003
02/07/2003
Débat en plénière
03/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0328/2003
22/09/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/09/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
25/11/2003
Décision finale du comité de conciliation
25/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0475/2003
03/12/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3689/2003
17/12/2003
Débat en plénière
18/12/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0590/2003
22/12/2003
Décision du Conseil, 3ème lecture
22/12/2003
Signature de l'acte final
22/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0310(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/19803
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Acte final