Référence du document

2001/0817(CNS)  
Criminalité internationale : lutte contre les formes graves, mandat Europol. Initiative Belgique et Suède  
Informations de base  

2001/0817(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2001
Publication de la proposition législative
09093/2001
02/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2001
Débat au Conseil
2370
22/10/2001
Vote en commission
22/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0370/2001
12/11/2001
Débat en plénière
13/11/2001
Décision du Parlement
T5-0589/2001
06/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0817(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14914
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Acte final