Référence du document

2001/0821(CNS)  
Coopération policière: équipes communes d'enquête. Décision-cadre. Initiative Belgique, France, Espagne et Royaume-Uni  
Informations de base  

2001/0821(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2021/0008(COD)
Modification 2021/0395(COD)

Sujet
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2001
Publication de la proposition législative
12442/2001
22/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2001
Vote en commission
22/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0369/2001
12/11/2001
Débat en plénière
13/11/2001
Décision du Parlement
T5-0591/2001
13/06/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0821(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2021/0008(COD)

Modification 2021/0395(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15321
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Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2002/465
JO L 162 20.06.2002, p. 0001