Référence du document

2001/0822(CNS)  
Europol: extension du mandat au faux monnayage et à la falsification des moyens de paiement. Initiative Suède  
Informations de base  

2001/0822(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2001
Publication de la proposition législative
10528/2001
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001
Vote en commission
03/10/2001
Décision du Parlement
T5-0488/2001
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0822(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15036
Portail de documentation