Référence du document

2001/2002(COS)  
Protection des jeunes au travail: période de transition accordée au Royaume-Uni (directive 94/33/CE). Rapport  
Informations de base  

2001/2002(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.40.10 Jeunesse

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0457 Eur-Lex link
18/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001
Vote en commission
24/01/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0021/2001
13/02/2001
Décision du Parlement
T5-0060/2001
13/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2002(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/14293
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