Référence du document

2001/2008(INI)  
Situation de l'économie européenne, rapport à la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques  
Informations de base  

2001/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2001
Vote en commission
27/02/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0082/2001
14/03/2001
Débat en plénière
15/03/2001
Décision du Parlement
T5-0148/2001
15/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/14217
Portail de documentation