Référence du document
Informations de base
2001/2015(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
31/05/2000
Publication du document de base non-législatif
RCC0006/2000
18/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2001
Vote en commission
04/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2015(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/12724
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique04/07/2001EP
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