Référence du document

2001/2018(INI)  
Mercosur: mandat de négociation d'un accord d'association interrégional  
Informations de base  

2001/2018(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2000
Publication du document de base non-législatif
B5-0693/2000
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001
Vote en commission
06/02/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0049/2001
01/03/2001
Décision du Parlement
T5-0119/2001
01/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
28/01/2002
Débat au Conseil
2406
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2018(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/14235
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