Référence du document

2001/2019(INI)  
État des ressources propres de l'Union pour 2001  
Informations de base  

2001/2019(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2001
Vote en commission
25/06/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0238/2001
04/07/2001
Débat en plénière
05/07/2001
Décision du Parlement
T5-0390/2001
05/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2019(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/14557
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0238/2001  
    25/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0390/2001  
    JO C 065 14.03.2002, p. 0172-0281 E
    05/07/2001
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0238/2001  
    25/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0390/2001  
    JO C 065 14.03.2002, p. 0172-0281 E
    05/07/2001
    EP