Référence du document
Informations de base
2001/2022(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20.06 Réforme institutionnelle et élargissement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
15/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2001
Vote en commission
31/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
11/06/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2022(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/14520
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