Référence du document

2001/2023(INI)  
Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans la construction européenne  
Informations de base  

2001/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2002
Vote en commission
22/01/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0023/2002
06/02/2002
Débat en plénière
07/02/2002
Décision du Parlement
T5-0058/2002
07/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2023(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/14513
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