Référence du document

2001/2025(BUD)  
Budget rectificatif et supplémentaire 1/2001: crise de l'ESB  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2001
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2001)0148 Eur-Lex link
12/02/2001
Publication du projet de budget du Conseil
06073/2001
26/02/2001
Vote en commission
26/02/2001
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0064/2001
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2001
Décision du Parlement
T5-0110/2001
01/03/2001
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2025(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 272; Traité CECA C 078; Traité Euratom A 177
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/14355
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Acte final