Référence du document

2001/2039(COS)  
Services d'investissement: modernisation de la directive 93/22/CEE  
Informations de base  

2001/2039(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0729 Eur-Lex link
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2001
Vote en commission
22/03/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0106/2001
02/04/2001
Débat en plénière
03/04/2001
Décision du Parlement
T5-0169/2001
03/04/2001
Fin de la procédure au Parlement
24/01/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2039(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/14367
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0106/2001  
    22/03/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0169/2001  
    JO C 021 24.01.2002, p. 0025-0106 E
    03/04/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2000)0729 Eur-Lex link  
    15/11/2000
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2000)0729 Eur-Lex link  
    15/11/2000
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0106/2001  
    22/03/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0169/2001  
    JO C 021 24.01.2002, p. 0025-0106 E
    03/04/2001
    EP