Référence du document

2001/2048(COS)  
Asile: procédure commune, statut uniforme valable dans toute l'Union  
Informations de base  

2001/2048(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    16/01/2001
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    20/03/2001
    JURI  
    Juridique et marché intérieur
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PETI  
    Pétitions
    06/03/2001
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Justice et consommateurs  
    --  
Evénements clés  
23/11/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0755 Eur-Lex link
15/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001
Vote en commission
13/09/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0304/2001
02/10/2001
Débat en plénière
03/10/2001
Décision du Parlement
T5-0494/2001
03/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2048(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14159
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