Référence du document

2001/2050(COS)  
Armements: code de conduite en matière d'exportation. 2ème rapport annuel  
Informations de base  

2001/2050(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/12/2000
Publication du document de base non-législatif
13177/1/2000
15/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2001
Vote en commission
11/09/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0309/2001
02/10/2001
Débat en plénière
03/10/2001
Décision du Parlement
T5-0496/2001
03/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2050(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/14543
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