Référence du document

2001/2059(COS)  
GALILEO, programme de radionavigation par satellite: résultats de la phase de définition  
Informations de base  

2001/2059(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0750 Eur-Lex link
20/12/2000
Débat au Conseil
2324
15/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/07/2001
Vote en commission
10/07/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0288/2001
02/10/2001
Débat en plénière
03/10/2001
Décision du Parlement
T5-0497/2001
03/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2059(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/14549
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